Le temps des contrats d’assurance de prêt immobilier de groupe a été bien révolu depuis longtemps. Actuellement, la loi Sapin 2 apporte encore grand nombre d’avantages en termes de résiliation annuelle de l’assurance emprunteur.
La loi Hamon (2014) a permis aux souscripteurs d’une assurance crédit de changer leur contrat pendant les douze premiers mois suivants la signature de leur prêt. Mise en vigueur depuis le 1er janvier 2018, la loi Sapin 2 autorise quant à elle, une résiliation chaque année, à la date d’anniversaire du contrat. Dans ce cas, les emprunteurs ont le libre choix d’être assuré par une agence externe à leur banque. On nomme ce procédé délégation externe d’assurance. Par ailleurs, grâce à un amendement appelé Bourquin, cette nouvelle loi sollicite l’emprunteur à effectuer des économies significatives tout en faisant jouer la concurrence.
Tout propriétaire ayant souscrit à un prêt immobilier avec sa banque peut être couvert par une assurance emprunteur avec la loi sapin 2. La résiliation peut donc se faire pendant le contrat en cours ou à la date d’échéance annuelle. Toutefois, il faudra impérativement que le changement soit effectué à la date d’anniversaire du contrat en question. Ainsi, les suivants sont quelques précisions à connaître. Pour ceux qui sont assurés par une assurance de groupe, la date d’anniversaire du contrat d’assurance est la même date au cours de laquelle la signature du prêt initial a été faite. Quant aux assurés en externe, la date inscrite dans les conditions générales du contrat d’assurance sera la date annuelle de la résiliation. Dans tous les cas, il est recommandé de bien respecter le délai de préavis de deux mois avant la date de résiliation annuelle. Ainsi, la banque, banque en ligne ou l’ancienne agence d’assurance pourra se préparer à la demande de changement. Pour ceux qui cherchent à résilier leurs contrats d’assurance emprunteur, la consultation de emprunteur.io est nécessaire.
emprunteur.io aide les emprunteurs sur les procédures de changement de contrat avec la loi Sapin 2. Il faut en premier lieu trouver un nouveau contrat ayant le même niveau de garantie que le précédent. Y souscrire est important afin d’obtenir un certificat d’assurance. Ce dernier sera par la suite présenté auprès de l’ancien assureur par un courrier recommandé avec un accusé de réception. À cela, s’ajouteront aussi une lettre de demande de résiliation et les détails du nouveau contrat. L’ancien assureur enverra sa réponse, dans les 10 jours qui suivent.
