La loi Pinel devait normalement prendre fin en décembre 2017. Toutefois, les résultats positifs apportés par ce dispositif de défiscalisation ont motivé le gouvernement français à la prolonger de quelques années encore. Désormais connue sous l’appellation de dispositif Mézard, la loi pinel a été par conséquent rallongée de 4 ans.
Le nouveau ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, a décidé de se baser sur la loi Pinel pour continuer la nouvelle reforme fiscale dans le secteur immobilier en France. La loi mezard où loi pinel propose ainsi la même réduction d’impôt proportionnelle à la période d’engagement. Valide depuis janvier 2018, le prolongement du dispositif pinel propose une baisse d’impôt de 12 % sur le prix du bien pour une période d’engagement de 6 ans. Ce chiffre monte à 18 % lorsque le bien neuf est loué en qualité de résidence principale durant 9 ans. Enfin, il faut s’attendre à une baisse fiscale de 21 % pour une location de 12 ans. Ces chiffres se calquent sur la défiscalisation loi pinel. Par ailleurs, la loi mezard autorise également la location à un membre de la famille, que ce soit un ascendant ou un descendant, à condition que ce dernier ne figure pas dans le foyer fiscal. Bien évidemment, les avantages de la défiscalisation sont uniquement accessibles qu’aux contribuables qui ont acheté un logement remplissant les conditions exigées par le texte.Il faut par exemple acheter un logement neuf ou en état futur achèvement dans les zones concernées par la loi pour être éligibles. Par ailleurs, le propriétaire est tenu de respecter le plafond de loyer et d’investissement s’il veut obtenir l’avantage fiscal.
La réforme fiscale dans le secteur immobilier français a stimulé la construction immobilière et le secteur locatif privé. Depuis l’application de la loi inventée par Sylvia pinel, les régions en forte demande locative connaissent une hausse en construction et en achat.L’investissement immobilier loi pour 2018 vise à perpétuer ce résultat positif. Par ailleurs, la loi Mézard va également offrir des logements à loyer abordable pour les citoyens qui ont du mal à trouver un toit. Pour les investisseurs, l’investissement locatif pinel ou Mézard leur procure une chance d’amortir rapidement leurs projets. Il est même possible d’investir sans apport si le contribuable sait bien jongler avec la défiscalisation et les solutions de financement procurées par les banques.
